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Heures complémentaires et heures majorées

En tant qu’assistante maternelle, vous travaillez régulièrement plus de 45 heures hebdomadaires (si vous le souhaitez). Ces heures, au delà de 45 heures par semaine, sont appelées “heures majorées”. Celles-ci répondent à d’autres modalités que les heures classiques, notamment en terme de rémunération. Mais quelle est la différence entre heures complémentaires et heures majorées ?

Qu’entend-on par heures complémentaires et heures majorées ?

heures complémentaires et heures majorées

Si je dors chez nounou, c’est une heure complémentaire ou une heure majorée ?

Attention, il ne faut pas confondre heures majorées et heures complémentaires.
Les heures complémentaires sont celles que vous réalisez au-delà de l’horaire hebdomadaire fixé par votre contrat d’assistante maternelle : elles peuvent être non majorées (en deçà de 45 heures) ou majorées (au-delà).

Toute heure que vous allez travailler au-delà des 45 heures légales hebdomadaires est une heure majorée, même si votre contrat prévoit un horaire légal hebdomadaire de plus de 45 heures.

Cas concrets :

– vous accueillez habituellement des enfants 40 heures par semaine. Exceptionnellement, ils viennent chez vous 47 heures cette semaine. Vous avez donc travaillé 5 heures complémentaires et 2 heures majorées

– vous accueillez habituellement les enfants 48 h par semaine. Vous avez donc 3 h majorées toutes les semaines. Si vous les accueillez 50 h une semaine, vous aurez 5 h majorées.

Comment vos heures complémentaires et heures majorées vous sont-elles payées ?

Rémunération des heures complémentaires non majorées

Qu’en est-il du paiement des heures complémentaires ? Celles-ci seront tout simplement ajoutées à votre salaire mensuel :
– celles qui ne sont pas majorées seront rémunérées au tarif horaire habituel
celles qui sont majorées seront ajoutées avec leur majoration au salaire mensualisé

Rémunération des heures majorées

Les heures majorées sont … majorées, c’est à dire que le salaire payé pour ces heures est plus élevé que le salaire habituel !

Néanmoins votre convention collective ne prévoit aucun taux de majoration. Du coup, c’est à vous, assistante maternelle, de négocier votre taux de majoration avec la famille dont vous accueillez le ou les enfants.

Sachez toutefois que le taux de majoration est en général entre 10 et 25%. Une fois que vous l’avez fixé avec votre employeur, il doit être inscrit dans votre contrat.

ATTENTION : les heures au delà de 45h doivent OBLIGATOIREMENT être majorées, même de 1%. Vous ne pouvez en aucun cas avoir le même taux horaire pour les heures classiques et les heures supplémentaires majorées.

Bon à savoir : la majoration de vos heures supplémentaires n’est pas incluse dans votre mensualisation, même si l’horaire de base prévu au contrat est de plus de 45 h.
Elle doit donc vous être payée tous les mois, en fonction du nombre réel d’heures majorées que vous avez effectuées dans le mois.

Cas concret 1 : votre contrat stipule que vous accueillez un enfant 43 heures par semaine. Votre taux de majoration a été fixé à 25%. Le mois dernier, vous avez fait plus d’heures : 45 heures la première semaine, 48 heures la deuxième, 47 heures la troisième et 43 heures la dernière. Au total : vous avez donc effectué 6 heures complémentaires (2 heures de plus par semaine au-delà de votre horaire habituel et en deçà de 45 heures) + 5 heures supplémentaires (3 heures + 2 heures en semaines 2 et 3 au-delà des 45 heures légales hebdomadaires) majorées à 25% = 11 heures au total devront vous être payées en plus de votre salaire habituel.

Cas concret 2 : votre contrat stipule que vous accueillez en année complète un enfant 47 heures par semaine. Votre salaire mensuel est donc de 47 heures X 52 / 12 = 203,66 heures. Votre taux de majoration est de 25%. Nous sommes en février et cette année, le mois compte 4 semaines complètes pendant lesquelles vous travaillez. Du coup, votre rémunération est de 203.66 + 4 semaines X 2 heures supplémentaires X 25%, soit 205,66 heures.

Qu’en est-il des semaines à cheval sur 2 mois ? C’est simple, vos heures majorées seront comptabilisées sur le deuxième mois.

Cas concret : vous accueillez les enfants du 25 février au 3 mars. Du coup, la majoration des heures que vous avez effectuées au cours de cette semaine vous sera versée sur mars. Mais le salaire de base correspondant à ces heures, lui, vous sera versé à 50% sur février et à 50% sur mars.

Heures majorées ou heures complémentaires ?

Alors là tu vois c’est des heures majorées ! Et là des complémentaires 

Heures majorées et congés payés

La majoration de vos heures supplémentaires CONTRACTUELLES (c’est à dire prévues au contrat) doit être appliquée pendant vos semaines de congés payés et pendant les semaines comportant un jour férié si vous avez travaillé tous les autres jours de la semaines.

Cas concret : vous gardez des enfants 5 jours par semaine, à raison de 10 heures par jour, soit 50 heures hebdomadaires, donc 5 heures de plus que la durée légale hebdomadaire. En août, vous prenez toujours 3 semaines de congés payés. Pendant les 3 semaines, la majoration de 5h hebdomadaires doit vous être payée.

Heures complémentaires, heures majorées et jours fériés

Lorsque la semaine comporte un jour férié chômé, la majoration des heures prévues au contrat est rémunérée comme habituellement.

Pour les heures complémentaires :

  • le jour férié chômé compte comme un jour travaillé pour le décompte des heures complémentaires
  • mais on ne les majore que sur les 4 autres jours de la semaine.

Cas concret 1 : vous travaillez habituellement 5 jours par semaine, 9 h par jour. La semaine de Pâques, le lundi est férié et chômé mais vous accueillez bébé 12 h au lieu de 10 le vendredi. Les parents vous rémunéreront donc la mensualisation habituelle (45h) plus 2 h complémentaires. Ces 2h ne seront par contre pas majorées alors qu’elles l’auraient été si vous aviez travaillé le lundi.

Cas concret 2 : vous travaillez 5 jours par semaine, à raison de 10 heures par jour. Cette année, le 1er mai, jour férié chômé, tombe un lundi. Du coup, pour cette semaine,vous serez payée sur la base de 50 heures dont 5 h majorées comme habituellement.

Cas concret 3 : vous travaillez 5 jours par semaine, à raison de 10 heures par jour. Le 1er mai tombe cette année un lundi. La semaine du 1er Mai, vous gardez bébé 5 h de plus que d’habitude. Concernant cette semaine comportant un jour férié chômé, vous pourrez bénéficier d’une majoration de vos 5 heures supplémentaires prévues au contrat. Par contre les 5 h comlémentaires ne seront pas majorées puisque vous avez effectivement travaillé 4×10 + 5 = 45 h.

Majoration des heures si l’enfant que vous accueillez est absent

Selon la raison de l’absence de l’enfant, vous bénéficierez ou non d’une majoration de vos heures au-delà de 45 h.

Son absence est prévue dans votre contrat (absence planifiée)

Si l’enfant est absent mais qu’il était bien prévu au contrat qu’il ne vous soit pas confié cette semaine-là ou ce jour là (absence planifiée en année incomplète ou RTT des parents en année complète par exemple), la majoration des heures ne s’effectue que sur les heures d’accueil réelles.

Son absence est imprévue mais justifiée

–  S’il est malade et que vous n’êtes pas rémunérée pour cette absence, vos heures vous sont majorées sur la base de vos heures réelles d’accueil ;
–  S’il est malade et vous êtes rémunérée pour cette absence, vos heures vous sont majorées comme si vous l’aviez accueilli cette journée-là.

Son absence est imprévue et injustifiée

Cela peut être le cas si par exemple les parents ont décidé de confier leur enfant à ses grands-parents pour une journée ou de faire une sortie en famille en prenant un jour de RTT alors que ce n’est pas prévu au contrat.

Dans cette situation, vous êtes bien entendu rémunérée et vos heures au delà de 45 h seront majorées comme si vous l’aviez accueilli cette journée.

Heures majorées si vous êtes absente

Et si c’est vous assistante maternelle qui êtes absente et ne pouvez assurer l’accueil de l’enfant ? Si vous êtes malade ou prenez une journée de congé pour motif personnel, vous n’êtes pas rémunérée pour ce type d’absence et seules les heures que vous aurez réellement faites vous seront majorées.

Heures complémentaires et heures majorées n’ont plus de secret pour vous ? Bravo ! Vous saurez désormais calculer votre salaire mensuel avec ces données.

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60 Responses to Heures complémentaires et heures majorées

  1. Bernard 6 octobre 2017 at 17:20 #

    Bonjour

    mon assistante garde mon enfant habituellement le lundi mardi et jeudi . Suite à un changement de planning sur une semaine je lui demande si c’est possible pour elle de le garder le mercredi à la place du jeudi. elle me répond à la place non mais en heures complémentaires oui. Sachant qu’au final ça sera le même nombre heure sur la semaine. Est-ce normal?

  2. Lila 2 octobre 2017 at 19:31 #

    Bonsoir ,
    Je suis assistante maternelle, j’accueille un enfant 45h/semaine sur 38 semaines…
    La mensualisation est de 142,5 h et sur l’année cela fait 1710h
    Il arrive certaines semaines d’accueillir l’enfant au delà des 45h …ce sont donc des heures supplémentaires qui doivent donc être payées à la fin de chaque mois..
    Ces heures en plus doivent elles être comptées dans le cumul des heures réelles effectuées à la fin du mois ou pas?…Si elles sont comprises cela signifie que lorsqu’on fait le calcul des heures réelles et des heures prévus au contrat nous dépasserons les 1710 h à l’année…Les parents me disent qu’ils ne peuvent pas aller au delà de 1710h
    Nous arrivons de base à 2h15 supplémentaire presque chaque semaine, ce qui est en contradiction avec le volume hebdomadaire de 45h lissées.

    Voici ce que me disent les parents:” si les heures sont payées entières et majorées, elles ne sont pas décomptées du volume annuel de 1710 h et donc constituent un volume d’engagement d’heures en plus (+/- 34 semaines complètes x 2h15 = 76h de garde en plus). Nous ne pouvons pas nous engager à la laisser plus de 1710h.Nous proposons donc de décompter les heures sup du volume annuel et payer chaque mois les 25% correspondants.
    Le calcul du salaire net total serait donc effectué de la manière suivante :

    Salaire net (hors repas et entretien) = Salaire net lissé + CP 10% + (Nbre d’heures sup x 0,80€)..”

    Voilà ce qu’ils me disent….Comment doit on procéder?
    Je vous remercie par avance je suis un peu perdue…

  3. Aurélia TACUSSEL 1 octobre 2017 at 00:37 #

    Bonjour,

    Le contrat de mon AM fixe un temps d’accueil de 37h/semaine sur 52 semaines (année complète).
    Sûr ce contrat, nous avons inscrit des heures d’accueil selon un planning défini. Depuis fin août nous avons du modifier le planning des heures d’accueil sur des plages d’accueil différents mais restant dans le même temps d’accueil hebdomadaire. Ne pouvant exactement planifier à l’avance sur le Mois de septembre les plages d’accueil de notre enfant nous avons décidé de rester sur l’avenant en cours et payer des heures complémentaires si besoin et de faire l’avenant à partir du mois d’octobre. L’AM etait ok verbalement, nous n’avons rien signé. Hors, si les plages d’accueil ont changées le nombre d’heures hebdomadaires est bien resté à 37h. Les heures d’accueil hors plages définies sur le contrat sont t’elle des heures complémentaires ??

  4. Jennifer 6 septembre 2017 at 21:55 #

    Bonjour, peux t’on mensualiser la remuneration de la majoration de heures supplementaires ?

    • Devenir assistante maternelle 7 septembre 2017 at 08:02 #

      Bonjour
      en principe non car la Convention Collective prévoit la chose suivante : “Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré ce salaire peut être majoré, tel que prévu aux points 3 et 4 du présent article ou minoré tel que prévu à l’article 14 – Absences.”, le point 4 concerne la majoration des heures justement. Donc il faut légalement calculer la mensualisation sur le nombre d’heures total (ex : 50 h) et payer la majoration des heures sup au mois le mois.

  5. Kalane 1 août 2017 at 16:13 #

    Bonjour,

    Ni moi ni mon EP n’avons su calculer les heures majorées, je vous prie de bien vouloir nous venir en aide .
    Il s’agit d’un contrat en année complète (52 semaines) de 50 h par semaine du lundi au vendredi
    Salaire horaire brut : 4,55€
    Salaire horaire net : 3.50€.
    Comment calculer les heures majorées? Merci de votre réponse

    • audrey 8 août 2017 at 22:38 #

      bonjour,

      votre base de contrat ne peut pas dépasser les 45h. (pour votre base de calcul) mais pour les 5h par semaines pour les heures majorées, vous devez calculer sur un mois avec 4 semaines complètes, 20h en heures majorées.
      Si par exemple, vous avez un mois avec 4 semaines complètes et 3 jours (exemple lundi mardi et mercredi) vous paierez sur le bulletin de salaire du mois effectué 23h d’heures majorées. Car le jeudi et vendredi, les heures majorées seront payées sur le mois suivant.
      J’ai eu le cas avec mon ass mat pour un contrat de 50h soit 10h par jours de garde.
      Donc soit 1h d’heure majorée par jour.

      • Devenir assistante maternelle 9 août 2017 at 17:51 #

        Bonjour
        merci de votre réponse Audrey mais ce n’est pas exactement cela 🙂
        Le contrat de base peut tout à fait dépasser 45 h, et on ne compte pas les heures majorées par JOUR mais bien PAR SEMAINE

      • Lea 3 novembre 2017 at 17:27 #

        Je suis assistante maternelle et j’ai du mal a comprendre .
        Nous sommes a 10h par jours 5 jours par semaines. Donc 9h par jour avec 1h supp .
        Ce mois ci il manqué 1 journée non travaillé dans chaque semaines donc -45h mais les heures supp je les ai effectué comment me sont elles payés ?

        • Devenir assistante maternelle 3 novembre 2017 at 18:30 #

          Bonjour
          les heures sup sont comptées PAR SEMAINE et NON PAR JOUR. Si une journée manque chaque semaine, il n’y a AUCUNE heure supplémentaire 🙂

  6. geraldine 1 août 2017 at 11:43 #

    bonjour.
    j’emploi une AM et nous avons convenue d’un contrat en année complète sur 52 semaines. ma fille est gardée 17h par semaine a 3euros de l’heure soit
    (3x17x52)/12=221 euros de mensualisation. A cela on rajoute les indemnités d’entretien.
    Parfois ma fille reste un peu plus la semaine chez sa nounou. Je lui paie donc ses heures complémentaires au même tarif qu’ une heure normale. Par contre par deux fois la nounou m’a fait rajouter les congés payés soit 10% sur les heures complémentaires alors qu’à la PAJE ils m’ont dit qu’on ne devait pas payer de congés payés quand on était mensualisés sur 52 semaines puisque qu’ils sont inclus dans la mensualisation. Faut il que je lui paye des congés sur les heures complémentaires? Merci

  7. Virginie 20 juillet 2017 at 15:18 #

    Bonjour, j’ai actuellement un contrat de 14 h par semaine en année incomplète (pas l’enfant pendant les vacances scolaires ) mais la maman m’as demandée de la garder 7 jours pendant les vacances en juillet. Du coup 76 heures en plus ! Celle ci doivent elles être compter en heures complémentaires ? Merci de vos réponses

    • Devenir assistante maternelle 25 juillet 2017 at 08:37 #

      Bonjour
      oui tout à fait ce sont des heures complémentaires

  8. Cebron 19 juillet 2017 at 10:48 #

    Bonjour
    Je fais 9H45 par jour avec une petite du lundi au jeudi soir de 7H à 16h45.
    Au delà de 9h les 45 mon sont ils majoré ? merci

    • Devenir assistante maternelle 25 juillet 2017 at 08:35 #

      Bonjour
      non comme expliqué la majoration n’est pas QUOTIDIENNE, mais bien HEBDOMADAIRE. Vous faites 9,75 h x 4 jours = 39 h ce qui est bien inférieur à 45 h, vous ne bénéficiez donc d’aucune majoration des heures

  9. lucie 26 mai 2017 at 07:07 #

    bonjour,
    j’accueille un enfant en année incomplete sur le horaires suivant:
    7h30/17h du lundi au jeudi
    7h30/12h30 le vendredi soit 44h /semaines

    il arrive tres souvent que la maman vienne chercher son fils plus tot que 17h ou ne me l’ammene pas un jour normalement d’accueil ici.
    il arrive egalement tres souvent qu’elle me l’ammene a 7h le matin.

    je sais que si elle recupere son enfant plus tot ou ne l’ammene pas ici elle me doit quand meme ses heures , mais malgré que mes semaines du coup ne font pas 44h ( tres rare) dois je compter en revanche les 30min du matin en plus en heures complementaires.

    belle journée a vous tous et toute!

  10. Elise 15 mai 2017 at 11:23 #

    Bonjour,

    Mon assistante maternelle va garder mon petit garçon de la façon suivante (accueil régulier, année incomplète) :
    – 45 semaines
    – 49 heures par semaine
    – 4 euros net de l’heure
    – 5 euros net pour les heures majorées

    Nous avons déjà calculé :
    => ses heures mensualisées, à savoir 49 heures x 45 semaines / 12 = 183.75
    => son salaire mensualisé, à savoir 4€ x 49h * 45 semaines / 12 = 735 euros

    Sur une semaine elle fera normalement 4 heures majorées (49-45 = 4).

    Comment calculer le salaire à verser en plus ? Parce que je ne vais pas payer 4h * 5€ (20 euros) par semaine en plus dans la mesure où je paye déjà ces 4 heures majorées au tarif normal. Je voudrais rajouter juste la majoration. Votre “Cas concret 2” explique bien cela, mais en termes d’horaires et non de salaire.

    Bref, je ne vous pas comment déclarer, payer, calculer le salaire mensualisé avec 49 heures.

    Merci pour votre aide et bravo pour ce site,

    Elise

  11. LANGLAIS 9 mai 2017 at 13:36 #

    Bonjour, je suis assistante maternelle mon contrat stipule 30 h /semaine établi comme ci : mardi 7h30 18h30 jeudi 7h30 18h30 vendredi 8h30 16h00. Hors il arrive que le petit parte le jeudi 17h30 et que je finisse le vendredi à 18h30. pourriez-vous me dire si les 2h faites en plus du vendredi soient des heures complémentaires. Je vous en remercie.

    • Devenir assistante maternelle 10 mai 2017 at 09:58 #

      Bonjour
      oui même si l’enfant est parti plus tôt le jeudi, l’heure du jeudi n’est pas à déduire (sauf si c’est vous qui avez demandé aux parents de venir plus tôt). Et les 2,5 h du vendredi sont bien des heures complémentaires

  12. patrice 12 avril 2017 at 07:59 #

    Bonjour,

    A la lecture de votre article il me semble que vous confondez jours fériés et jours fériés chômés.
    En effet l’employeur n’a pas obligation de majorer les heures effectuées les jours fériés, cependant il doit obligatoirement majorer toutes les heures faites les jours fériés chômés (chômé pour ma part veut dire non travaillé).

    De plus il me semble que dans le code du travail le 1er Mai est le seul jour obligatoirement férié et chômé et de fait toutes les heures réalisées ce jour là doivent être majorées.

    L’article le plus avantageux entre le code du travail et une convention collective ou un accord de branche doit prévaloir.

    Cordialement

    • Devenir assistante maternelle 12 avril 2017 at 16:00 #

      Bonjour
      nous ne confondons pas les jours fériés chômés et travaillés, même si nous ne traitons que la partie jours fériés CHÔMES dans cet article effectivement. Pas plus le 1er mai que les autres jours, les heures des jours fériés chômés ne doivent être majorées, SAUF si l’horaire de travail habituel est de plus de 45 h.

  13. godet marie josé 10 avril 2017 at 10:16 #

    bonjour je suis assistante maternelle j ai un contrat de 38 h /semaines en anneée complète. je voulais savoir comment on calcule le salaire quand il y a 5 semaines dans le mois.

    • Devenir assistante maternelle 12 avril 2017 at 16:01 #

      Bonjour
      vous n’avez aucune heure majorée donc le salaire est le même qu’il y ait 4 ou 5 semaines dans le mois puisqu’il est OBLIGATOIREMENT mensualisé !

  14. Liliropi 5 avril 2017 at 09:09 #

    Bonjour

    J ai un contrat de 50 heures par semaine
    Les horaires sont de 6h-15 h30 hors les parents récupère le petit plusieurs fois dans le mois après 15 h30 un quart d’heure après voir des fois une demi heure après. Ma questions est ces quart d’heure ou demi heure de plus que je fais douvent-ils me les rémunérer et sous quelle forme heures supplémentaires? Complémentaires?

    Je vous remercie d’avance

    • badette 5 mai 2017 at 23:03 #

      Bonjour si ca depasse d un 1/4 il fait compter 0.25 1/2 0.50 3/4 0.75 et c est des heure complémentaire bonne soirée

      • Laurea 25 août 2017 at 21:47 #

        Bonjour j’aurais voulu savoir quelle que chose g une nounou qui travaille une semaine de 5jours et une autre semaine que deux jours comment je peux faire pour établir un nombre d heure

  15. Laure 25 janvier 2017 at 12:49 #

    Bonjour,

    J’ai une question :

    Contrat en année incomplète de 30h/ semaine. Au vu de mes horaires, les semaines sont à 27h. En cas de besoin parfois, mon ass mat’ accueille 9h de plus mon fils. Dans le calcul, je compte 9h complémentaires ou 6h car au contrat j’ai le droit à 30h semaine ?

    Ça me parait logique 6h mais je préfère m’en assurer. Il y a les 10% de Cp à ajouter sur les heures complémentaires ?

    Merci pour votre réponse,

  16. LaureP 24 janvier 2017 at 21:38 #

    Bonjour, le contrat de mon conjoint était un cdd et vient de passer en cdi. Nous avions un contrat mensualisé de 42h par semaine avec la nourrice mais elle faisait plus donc avait 50h par semaine. Nous avons donc toujours payé ces heures supplémentaires. Maintenant que nous avons confirmation que cela ne changera plus nous voulons faire un avenant pour passer ces heures supplémentaires en heure normale. Y a-t-il un effet rétroactif sur la partie du contrat déjà établi ou non pour le salaire? Y a t il une durée prévue (jusqu’à la fin du contrat établi à l’origine initialement ou repart sur 1 an)? Merci de votre aide

  17. lidony 7 octobre 2016 at 21:06 #

    bonjour,
    j’ emplois une assistante maternelle pour mes 2 enfants en péri-scolaire.
    je suis aide-soignante et j’ai donc des horaires atypiques et des plannings non réguliers.
    on a donc opté pour une mensualisation.le papa n’a pas travaillé pendant un an (chomage) mais nous avons conservé le contrat car on savait que cette situation ne durerait pas et de plus j’apprécie ma nounou et mes enfants aussi,je ne voulais donc pas une autre nounou.de ce fait mes enfants n’y sont pas beaucoup allés mais j’ai toujours honoré le salaire (chose normale).
    aujourd’hui mes enfants y vont toujours et il est vrai que lorsqu’il y a des congés scolaire mes enfants y vont plus que le forfait,mais il semblerait aujourd’hui que je lui doive des heures supplémentaires et que les heures pour lesquelles je paie meme si ils ne font pas le forfait sont des heures perdues pour moi.(je pensais que c’était ça le principe de la mensualisation).
    je ne comprends plus je ne peux pas opter pour un forfait doublé ou triplé sous prétexte que dans l’année il y a des congés scolaires .forcément en période de congés scolaire ils y vont plus que sur un mois ou il y a école.et je ne peux donc pas me baser sur ces mois là pour déterminer mes besoins,
    si c’est bien le cas ,soit je la paie tous les mois complets en ne tenant pas compte du fait qu’ils soient péri- scolaire soit je lui devrais toujours des heures supplémentaires.
    je suis perdue et un peu dégoutée si tel est le cas.
    merci pour votre réponse.

  18. Emilie 6 octobre 2016 at 17:41 #

    Bonjour,
    Mon assmat à un contrat sur année incomplète avec 9h par semaine.
    Il y a une semaine où elle était prévue pour 15h pour la semaine, sauf que les heures sup n’ont pas été faite car ma fille est allée aux TAP d’école. De ce fait en réel, elle n’a fait que 8h.
    Est ce que je dois payer les heures sup non faites ou les 9h prévues dans le contrat?
    Cordialement

  19. mestre 30 septembre 2016 at 23:02 #

    Bonjour,
    ma nourrice garde mon fils 120heures par mois, a raison de 30 heures la semaine (mardi,jeudi,vendredi). Le mois dernier, je le lui ai laissé le mardi mercredi jeudi vendredi, elle m’a comptée les heures du mercredi en heures complementaire alors que le total des heures effectuées dans la semaine en question est de 29h45 et le contrat lui stipule, 30 heures par semaine.

    • Devenir assistante maternelle 3 octobre 2016 at 09:25 #

      Bonjour
      votre assmat a raison : le mercredi n’étant pas prévu au contrat, ce sont bien des heures complémentaires à payer en plus de la mensualisation.

  20. hmel 12 juillet 2016 at 20:57 #

    Bonjour. J’ai un accueil de 45h par semaine. A compter de septembre, certaines semaines, je vais avoir l’enfant 1h de plus par semaine. Calcul en heures supplémentaire ou complémentaires. Merci beaucoup

  21. GUYARD 7 juillet 2016 at 08:50 #

    Bonjour,

    Mon enfant a été malade et contagieux, je ne l’ai pas mis en garde chez ma nourrice ( certificat médical attestant) . Par contre, je vais le mettre en garde ce vendredi de 8h à 17h30 au lieu de 9h -15h45. Le contrat stipule que je suis en horaire variable sur 30h/semaine.
    Ma nourrice me demande de payer 2h45 en heures complémentaires est ce normal?
    Merci de votre réponse,
    Cordialement,

  22. angy 2 juillet 2016 at 08:52 #

    bonjour je me pose la question . vous parlez des heures en plus (complémentaire) mais moi j’ai mensualisé mon ass mat a 23h / semaine (103h/mois) hors il y a des semaines ou elle ne fait que 18h/semaine et d’autre semaine 25h/semaine car j’ai un planning qui me donne des repos en semaine car je bosse certains week end . donc on a mensualisé au plus pres mais toute les semaines ne se ressemble pas
    vous régulariser toujours dans le plus mais quand il y a des mois ou elle fait moin de 103h et d’autre plus est ce que je dois vraiment payer que les mois plus et pas au prorata des mois ou il y a moins (ex 106h mars 100h avril 98h mai 115h juin= +7en complémentaire mais mon ass mat calcul 15h h complémentaire.
    éclairer moi sil vous plait

    • Devenir assistante maternelle 2 juillet 2016 at 16:16 #

      Bonjour
      on compte les heures complémentaires A LA SEMAINE. Donc sur la semaine, puisque 23 h de travail sont prévues, si 25 sont faites, on paie bien 7 heures complémentaires. Et si seulement 18 h sont faites, on ne compte pas d’heures en moins, on compte l’horaire prévu au contrat soit 23 h

  23. Dalou 20 avril 2016 at 22:01 #

    Bonsoir,
    Dois je calculer pour la declaration d’impôt les heures normales + les heures majorée ou complementaire

    • Devenir assistante maternelle 21 avril 2016 at 14:13 #

      Bonjour
      oui vous devez additionner toutes les heures travaillées, effectivement

  24. nath 4 avril 2016 at 09:45 #

    bonjour, et merci aux personnes qui pourrons m’aider :

    Petite question :
    J’ai une assisatante maternelle . Et ce mois ci fevrier et mars sont a cheval sur la meme semaine.
    Donc j’ai fait comme d’habitude ma declaration de fevrier soit du 1/02 au 29/02 et pour mars elle veut que je remette le 29/02 car etant sur la meme semaine que mars pour le coup ca lui fait des heures complementaires. car je ne pars pas du mardi 1/03 mais du lundi 29/02.
    c’est opas simple a expliquer par ecrit alors j’espere arrivé à me faire comprendre .
    Si je reste comme elle le souhaite afin de déclarer les heures complementaires il faut que je modifie mes declarations ?? car je ne pourrais pas declarer 2 fois le 29/02 et si je fais une declaration a partir du 1/03 je n’ai pas d’heure complementaire alors je ne sais pas ce qu’il faut faire et surtout ce qui est exact.
    Quand 2 mois sont a cheval c’est pas simple et tres difficile a trouver des reponses

  25. barbzz 31 mars 2016 at 17:39 #

    Bonjour,
    Durant le moi de Mars, j’ai travaillé :
    -40H du Mardi 1 au vendredi 4
    -50H du Lundi 7 au vendredi 11
    -50H du Lundi 14 au vendredi 18
    -50H du Lundi 21 au vendredi 25
    -30H du Mardi 29 au jeudi 31
    Ce qui me fait 15 heures majorées en travaillant au total 205 heures
    Mais le contrat qui a été fixé est de 195h par semaine donc 10 h majorées car 205-195= 10
    Je ne comprend pas pourquoi …
    Merci de votre aide

  26. jennifer 20 mars 2016 at 09:12 #

    Bonjour j emploi une assistante maternelle son contrat de base est a 30 heures par semaine sauf que se mois ci elle a travailler 6h en plus de son contrat comment faire pour les déclarer dois je les déclarer en heures complémentaires et je les calcul normalement dans son salaire
    Cordialement

    • Devenir assistante maternelle 31 mars 2016 at 19:07 #

      Bonjour
      oui ces 6 h sont des heures complémentaires, à payer au salaire horaire habituel (en plus de la mensualisation)

  27. MARY 4 mars 2016 at 16:29 #

    Bonjour

    Je vais travailler 48 heurs par semaines pour 45 semaines par ans

    je souhaiterai savoir si la majoration des heures sont compte et comment?

    MERCI

    • Devenir assistante maternelle 7 mars 2016 at 09:57 #

      Bonjour
      la majoration des heures est comptée chaque semaine travaillée et ajoutée au salaire chaque mois en fonction des heures majorées réellement travaillées

  28. goncalves 26 février 2016 at 09:01 #

    bonjour, je suis une assistante maternelle agréé je garde un petit garçon dont le contrat stipule mardi,mercredi,jeudi 13h a 19h et le vendredi 8h00 a 18h45 pour un total d’heure semaine a 30h. mes employeur me confie leur enfants du lundi au vendredi et mes semaine sont de 44h pour les 3 premières semaines du mois et la dernière je suis sur 32h semaine.
    ma question est ai je le droit de compter des heures complémentaires a la semaines.
    Merci

    • Devenir assistante maternelle 7 mars 2016 at 09:50 #

      Bonjour
      les heures complémentaires des assistantes maternelles se comptent TOUJOURS à la semaine, du lundi au dimanche.

  29. Menanteau 27 décembre 2015 at 21:35 #

    Bonsoir,
    J’ai une petite question :
    J’emploie une assistante maternelle sur la base de 30h/semaine. il était prévu au planning que la semaine serait de 45h or mon fils a ete malade toute la semaine. Dois je lui payer les heures complémentaires ?
    Merci de votre réponse

    • Nela 2 avril 2017 at 15:24 #

      Bonjour
      Avez vous eu une réponse à votre question ? Si oui avez payé les heures complémentaires prévues ? Merci

  30. lydie 28 octobre 2015 at 19:25 #

    Bonjour,
    Une petite question concernant les gardes de nuits:
    Y a t’il une majoration durant ces heures de garde? ex: de 15h30 a 22h30. et si oui comment effectuer ce calcul?
    Merci des réponses qui me seront données.
    cdlt

    • Devenir assistante maternelle 24 novembre 2015 at 12:27 #

      Bonjour

      non aucune majoration pour les heures de nuit des assistantes maternelles, sauf si vous prévoyez le contraire dans votre contrat.

  31. Nbu 18 septembre 2015 at 10:07 #

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour ces renseignements qui en aideront plus d’une je pense!

    Mon cas est peut-être particulier…
    je suis assistante maternelle agréée (agrément pour 3 enfants + 1 en remplacement) et suis agent contractuelle donc rémunéré par ma mairie.

    En 2013 et 2014 j’ai été à 50h/semaine.
    j’ai demandé donc à mon employeur (la mairie) sur la base des 45h légales hebdomad’aires de me rémunérer en heure supplémentaires toutes les heures effectué jusqu’alors (puisque qu’aucune clause à mon contrat ne prévoyait cette eventualité) et de modifier mon contrat pour qu’à l’avenir soit prise en compte ces heures supplémentaires que j’effectuerai…

    Réponse de la mairie:
    Entre 00h et 50h support effectuétés dans l’année: 0 jour de congé
    entre 51h et 110h: 1 jour de congé payé supplémentaire
    entre 111h et plus (!!): 2 jours de CP

    3 questions alors:

    1) Quid de la légalité d’une telle décision? Est-ce que mon statut de contractuelle ne me permet pas d’être assujetti à la regle de la rémunération des heures supplémentaires au-delà de la 45eme heure?

    Si j’y suis assujetti, quel argument de droit (article de loi, jurisprudence ou autre) puis-je mettre en avant pour appuyer ma volonté de voir considérer ces heures supplémentaires que j’effectue?

    2) Quid de la rétroactivité de l’application de cette règle? Les heures supplémentaires déjà effectuées (fiche de présence validé par la mairie à l’appui) peuvent-elles m’être payées à posteriori du coup?

    3) Après vous avoir lu, la majoration des heures supplémentaires effectuées est une obligation. L’est-elle également dans le cadre d’un statut d’agent contractuelle ?

    Je vous remercie de l’aide que vous pourriez m’apporter et vous remercie de l’aide que vous apportez à nous toutes et tous!

  32. chevé 9 septembre 2015 at 20:13 #

    bonjour, je suis actuellement en contrat année incomplète.
    pour les semaines d’école j’ai l’enfant que le mercredi 6h15 mais les vacances je l’ai 51h15.
    hors dans la mesualisation nous avaons compter le nombre de mercredis et le nombre de semaines scolaire.
    De ce faite je voudrais savoir si les semaines de vacances scolaire je dois compter les heure majorées ou c’est déja calculer dans la mensu?
    cordialement

    • Devenir assistante maternelle 10 septembre 2015 at 08:28 #

      Bonjour
      les mois avec des semaines de vacances scolaires, vous devez ajouter uniquement la MAJORATION des heures au delà de 45 h au salaire mensualisé. Les heures elles-mêmes sont déjà incluses das votre calcul de mensualisation.

      • chevé 10 septembre 2015 at 11:17 #

        d’accord pouvez vous me donner un exemple svp.
        pour le mois d’octobre j’ai une semaine de vacance donc 51h15, c’est adire 6h15 de majorées!!
        donc je recois mon salaire de base et ont rajoute 6h15 dans les heures majorées.
        ai je bien comprie.

        • Devenir assistante maternelle 17 septembre 2015 at 15:56 #

          Bonjour
          vous recevez votre salaire habituel plus la MAJORATION de ces 6,25 h. Si par exemple vous avez convenu de les majorer à 25% et que vous êtes payée 3 € de l’heure vous recevrez votre salaire habituel PLUS 3 € x 25 % x 6,25 h = 4,7 €

  33. Colette 3 juin 2015 at 19:50 #

    Bonjour,

    Je travaille 5 jours par semaine : les lundi, mardi, jeudi et vendredi je travaille 9h30/jour et le mercredi 7h. Par semaine, cela nous donne 45h. Si le mercredi je fais deux heures supplémentaires, est-ce que les 30 minutes de la dixième heure que je travaille en plus les lundi, , mardi, jeudi et vendredi sont payées comme heures majorées ? étant donné qu’une durée habituelle de la journée est de 9h sur la convention collective.

  34. sonia 25 février 2015 at 22:29 #

    Bonjour j’ai un contrat en annee complete avec ma nounou. 30 h par semaine. Il y a une semaine qui est a 31h. Ma nounou a donc compter 1h complementaire et a ajoute 10% de CP sur cette heure complementaire. Est ce normal?

    • Devenir assistante maternelle 19 mars 2015 at 15:09 #

      Bonjour

      non ce n’est pas normal. La comparaison entre dixième et maintien de salaire, faite en Juin prochain, prendra en compte cette heure complémentaire dans l’indemnité de CP. Il n’y a pas lieu de la rémunérer avant.

  35. Chris 16 novembre 2014 at 20:07 #

    Bonjour
    Avec un des enfants que je garde, j’ai des semaines à 36h, d’autres à 45 heures et enfin d’autres à 50. Je calcule en fin de mois le nombre d’heures supplémentaires effectuées selon les semaines. La semaine du 24 Décembre (2014) est une semaine à 50h normalement. Or je prends mon 24 Décembre. Comment faire? J’enlève bien entendu les 10 heures d’absence de ce jour là et c’est tout?
    Merci pour votre réponse.

    • Devenir assistante maternelle 20 novembre 2014 at 09:24 #

      Bonjour
      de toute façon cette semaine aucune heure supplémentaire ne sera comptée puisqu’il y a un jour férié (le 25/12) qui compte 10 h mais ne permet pas de majorer les heures de la semaine.
      Pour ce qui est du 24/12, il faut déduire l’absence selon la méthode de la Cour de Cassation.

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