Le saviez-vous ? Si vous êtes assistante maternelle près d’une caserne, ou d’un pôle de la Défense, vous pouvez percevoir des aides lorsque vous accueillerez des enfants de militaires !
Voici les détails
Pourquoi cette aide pour les enfants de militaires ?
Ce métier de militaire, avec des horaires souvent irréguliers, ou s’exerçant souvent la nuit, le week-end a des conséquences importantes sur la vie familiale de ceux qui l’exercent. Il est notamment très compliqué de trouver des solutions de garde d’enfants compatibles avec ces contraintes.
Le Ministère de la Défense, en mettant en place cette aide, a voulu leur faciliter la vie, en incitant les assistantes maternelles à exercer leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale des Armées, âgés de moins de 6 ans.
Comment bénéficier de cette aide de l’armée en tant qu’assistante maternelle ?
Première étape : vous devez, en tant qu’assistante maternelle, vous engager, au travers de la signature d’une convention avec le ministère des armées, à :
- Accueillir, à votre domicile, des enfants de moins de six ans, fils ou fille de militaire, et bénéficiaire de l’ASA (Action sociale des Armées)
- Justifier d’un agrément d’assistante maternelle en cours de validité (attention à bien prévenir l’armée lors de son renouvellement)
- Maintenir, pendant la durée de la convention et pour les heures d’accueil effectuées dans la limite de 45 heures par semaine (hors heures majorées), le montant de salaire mentionné dans la convention (salaire BRUT). Autrement dit, vous ne devez pas augmenter votre tarif brut horaire pendant toute la durée de la convention (sauf s’il en vient à être inférieur au salaire minimum légal en vigueur pour une assistante maternelle).
- Accepter que vos coordonnées soient communiquées, par le ministère des armées, aux parents militaires en recherche de solution de garde
- Accepter d’être sollicitée pour accueillir des enfants pendant des horaires particuliers : la nuit (du lundi au vendredi de 19 heures à 7 heures), les week-ends et les jours fériés. A noter toutefois : l’accueil de nuit ne pourra PAS avoir pour conséquence le non-respect de la convention collective : les 11h de repos minimum par 24 h sont bien appliquées.
Ce dernier point des horaires est évidemment le point crucial. Il est inutile de signer cette convention si vous ne souhaitez pas accueillir d’enfants les week-ends, jours fériés ou de nuit 😉
2e étape : une fois cette convention signée de votre côté et du côté de l’armée, signalez l’accueil d’un nouvel enfant de militaire à chaque fois que vous signerez un nouveau contrat de ce type.
Après 6 mois de contrat, l’armée vous versera l’aide tous les 6 mois pour les mois échus, sur la base des fiches de paie des 6 derniers mois que vous leur enverrez. Vous recevrez en retour une prime en fonction des heures d’accueil effectués et du barème en vigueur.
A titre d’exemple, en 2018, 120€ mensuels sont versés pour une assmat en horaire de jour ayant une mensualisation entre 72 h et 180 h contractuelles. L’aide versée au terme des 6 mois sera donc de 120 € x 6 mois soit 720€.
L’armée n’est pas pour autant prioritaire sur vos recherches d’enfants à accueillir. Vous pouvez bien entendu signer des contrats avec d’autres parents, non militaires 😉
Vous pouvez par ailleurs signer cette convention sans avoir de contrat militaire. Vous serez alors inscrites sur une liste d’assistantes maternelles disponibles pour accueillir des enfants de militaires. L’aide sera versée à chaque contrat de ce type que vous signerez.
Il existe deux autres aides versées directement aux parents militaires
Vous pouvez aussi informer les parents militaires que deux autres aides existent pour la garde de leurs enfants :
- La mutuelle nationale militaire (MNM) verse une aide qui peut aller jusqu’à 500 € par an pour l’accueil des enfants jusqu’à 10 ans
- Les CESU Fonction Publique, attribués aux militaires sur simple demande dès lors qu’ils remplissent les critères financiers, peuvent aussi servir à financer votre salaire d’assistante maternelle 🙂
Bonjour les heures à déclarer sont celles mensualisés ou réellement faites ?
Merci
Bonjour, est ce que si l’on accueil l’enfant de temps en temps à 6h le matin , on peut prétendre à l’aide?
Bonjour
c’est à voir directement avec eux 🙂
bjr j effectue 182h par mois a quelle aide pourrais je pretendre ,je suis conventionnee avec l armee de terre merci
Bonjour, j ai eu un litige avec un parent et j ai été licencié après 9 mois , j ai reçu mes documents de fin de contrat mais elle ne m a pas retourné les documents pour percevoir la prime sur les mois de garde.
Je voulais savoir s’il y avait un recours ?
Bien cordialement
Bonjour
vous devez voir ça directement avec l’armée
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si nous pouvons cumuler 2,3 contrats, au nombres de places qui nous ont étaient attribués simultanément par la PMI ?
si oui , avons nous des contrats avec les mêmes horaires hebdomadaires atypiques ?
Pour les horaires de nuits pouvons nous avoir aussi le nombre de contrats au nombres de places qui nous ont étaient attribués simultanément par la PMI ?
Notre tarif est-il imposé ou nous pouvons donner le notre ?
Bonjour, dois t’on obligatoirement avoir l’agrément de nuit pour signer la convention?
Bonjour peut on cumuler l aide les horaires particuliers et les horaires normaux pour le même enfant ?
Bonjour
oui tout à fait
Bonjour je suis assistante maternelle j aimerai être sur la liste des assistante maternelle de l armee mais je ne sais pas comment faire .merci
Bonjour
contactez l’aide sociale des armées comme indiqué dans l’article
Bonjour,
Je réside près de Pau (64) et je désire connaître les coordonnées du CTAS de la région Nouvelle Aquitaine.
En vous remerciant.
Bonjour,
Quel délai d’attente pour traiter notre dossier ? J’ai envoyer tous les documents au CTAS de ma région en février et à ce jour je n’ai aucune nouvelle.
Merci
Bonjour.
Je souhaiterais savoir si l’aide au assistante maternelle est rétroactive ?
Bien cordialement
Laetitia cojan
Bonjour à toutes, voici le lien direct vers les documents à remplir pour être conventionnée du Ministère des Armées, ainsi que toutes les explications concernant cette aide récente (mai 2018).
https://www.defense.gouv.fr/familles/votre-espace/memento-de-l-action-sociale/vos-enfants/l-aide-aux-assistants-maternels-exercant-leur-profession-au-profit-d-enfants-beneficiaires-de-l-action-sociale-du-ministere-des-armees
Bonjour
Ou peut ton trouvée la liste d’inscription de l’armée svp
Merci
Cordialement
Comment s’inscrire sur les listes justement ?
Bonjour, si notre tarif est plus élevé que le minimum légal, peut on quand même cumuler avec l’aide ?
bonjour je suis intéresse comment ver cette démarche merci de me contacte assistante maternelle
bonjour, je suis assmat d’enfants de militaires depuis 5 ans et je ne connaissais pas cette aide, comment faire pour s’inscrire merci
bonjour, comment faire quand on a une fratrie de parent militaire? car sur pajemploi on a qu’un seul bulletin de paie pour les 2.merci
Bonjour,
J’aurai aimé savoir si cette aide était rétro-active ? Sur les 6 derniers mois par exemple. On vient seulement de m’en parler alors que je termine un contrat d’accueil d’enfant de militaire avec des horaires atypiques.
Bonjour
non l’aide n’est pas rétroactive malheureusement
Je serai intéressé car déjà gardé des enfants de gendarmes et travaillé la nuit et week-end
Bonjour , comme s’inscrire sur les listes de l’armée ?
Merci
Bonjour je suis intéressé quesque ASA comment en bénéficier que je suis assistante maternelle depuis 10 ans et il faut bénéficier de asa
Bonjour J’aurais voulu savoir quelles sont les démarches à effectuer pour trouver un enfant à garder avec des parents militaire….
Bonjour
si vous vous inscrivez sur les listes de l’armée, vous devriez être contacté par des parents militaires 😉