Mon compte

Les indemnités d’entretien : pourquoi et combien ?

Electricité, eau, chauffage, jouets, matériel de puériculture…, autant de frais auxquels doit faire face toute assistante maternelle qui accueille des enfants chez elle. C’est pourquoi, une indemnité appelée indemnité d’entretien est prévue pour couvrir ce type de frais et alléger les charges de l’assmat.

Bon à savoir : cette indemnité d’entretien ne couvre pas les frais occasionnés pour l’achat de couches ni pour la préparation des repas.

Combien allez vous percevoir en terme d’indemnités d’entretien ?

Les indemnités d'entretien servent à payer les jouets

Les indemnités d’entretien permettent de renouveler les jouets

Le montant de cette indemnité est souvent fixé d’un commun accord avec les parents qui vous emploient.
Il est toutefois utile pour vous de calculer un montant afin de le leur proposer.

En tant qu’assistante maternelle agréée, sachez qu’il existe un minimum légal :
– 3,01 € par jour pour 9 heures d’accueil (85% du minimum garanti)
– (3,01 € / 9) x nombre d’heures d’accueil pour plus de 8 heures d’accueil par jour
– 2,65 € par jour d’accueil si vous accueillez un enfant moins de 8 heures par jour (même pour 1h)

Cas concret 1 : vous accueillez un enfant 5 heures par jour, la famille qui vous emploie vous doit 2,65 € d’indemnités d’entretien par jour d’accueil.

Cas concret 2 : vous accueillez un enfant 11 heures par jour, la famille qui vous emploie vous doit 3,68 € d’indemnités d’entretien par jour d’accueil (3,01 € / 9 x 11 h).

Vous accueillez des enfants sur deux rythmes

Vous devez dans ce cas calculer l’indemnité d’entretien sur chacun des deux rythmes d’accueil effectués en fonction du nombre d’heures d’accueil quotidien.

Comment fixer le montant de VOTRE indemnité d’entretien ?

Indemnité d'entretien au hasard

Le montant des indemnités d’entretien ne doit pas être fixé au hasard

Ce montant est libre, c’est à vous assistante maternelle de le déterminer (à condition que les parents l’acceptent) mais sachez toutefois que les parents ne bénéficieront du crédit d’impôts “Frais de garde des enfants de moins de 7 ans” que sur un montant de 2,65 € par jour d’accueil, quel que soit le montant réel que vous fixez pour ces indemnités d’entretien.

Alors comment déterminer un montant équitable ? Et bien c’est simple : le montant des indemnités d’entretien doit refléter vos frais réels liés à l’accueil des enfants.
Vous pouvez pour cela additionner le montant des dépenses annuelles que vous attribuez à votre nouveau métier, puis diviser par le nombre d’enfants accueillis et le nombre de jours d’accueil dans l’année.

Voir notre fiche Fixer et justifier le montant des indemnités d’entretien

Les heures complémentaires / supplémentaires et les indemnités d’entretien

Admettons que vous effectuez quelques heures complémentaires sur une journée, vous devez vous assurer que la famille qui vous emploie vous verse au moins le montant minimum des indemnités d’entretien légales (divisé par le nombre d’heures complémentaires effectuées) en plus des indemnités d’entretien habituelles. Vous pouvez également percevoir une indemnité d’entretien proportionnelle à votre indemnité habituelle.

Cas concret : vous accueillez un enfant 9 heures par jour et recevez 3,3 € d’indemnités d’entretien. Un jour, vous effectuez exceptionnellement 3 heures de plus qu’habituellement. La famille qui vous emploie doit donc vous verser une indemnité d’entretien d’au moins 4,01 € (3,01 € / 9 x 12). Elle peut aussi verser une somme égale à 4,4 € (3,3 € / 9 x 12).

Bon à savoir : les modalités de versement des indemnités d’entretien au regard des heures complémentaires et/ou supplémentaires sont utiles à inscrire dans votre contrat de travail.

Votre droit aux indemnités d’entretien

Vous ne pouvez prétendre aux indemnités d’entretien que pour les jours où vous assurez l’accueil du ou des enfants. Si vous êtes malade ou absente pour toute autre raison, si l’enfant que vous accueillez habituellement est malade ou absent pour X raison ou si vous travaille en année incomplète, alors, vous ne percevrez pas d’indemnité d’entretien pour les jours où vous n’accueillez pas le ou les enfants.

A noter : vous n’accueillez un enfant qu’une heure ou deux heures sur une journée, l’indemnité d’entretien minimum est de 2,65 €

Et vous, combien demandez-vous au titre des indemnités d’entretien ? Et comment avez-vous fixé ce montant ?

Cela peut vous intéresser aussi

Pas encore de commentaire

Laisser un commentaire