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La demande d’agrément

Vous vous apprêtez à remplir la demande d’agrément d’assistante maternelle ? Quelles sont les informations à donner et les pièces à fournir pour franchir cette étape avec succès et devenir assistante maternelle ? Comment faut-il remplir le dossier ? Nos conseils et astuces.

Le dossier de demande d’agrément est constitué de deux parties :
– un formulaire de demande d’agrément, à remplir avec soin
– des pièces justificatives à fournir, afin de prouver que vous êtes apte à devenir assistante maternelle.

Le formulaire de demande d’agrément d’assistante maternelle

Où trouver ce formulaire de demande d’agrément ?

Demande d'agrément CERFA

Le formulaire de demande d’agrément d’assmat

La demande d’agrément doit être effectuée à l’aide de l’imprimé Cerfa n°13394*02, seul imprimé officiel le permettant.

Ce formulaire est la plupart du temps remis à l’issue de la réunion d’information sur le métier d’assmat.
Vous pouvez également vous le procurer sur le site internet Service-public.fr.

Ce formulaire sera à remplir plusieurs fois dans votre vie d’assistante maternelle car il sert pour :

  • Une première demande d’agrément, pour exercer le métier d’assistante maternelle à votre domicile
  • Une demande de renouvellement d’agrément (l’agrément n’est délivré que pour 5 ans)
  • L’exercice en maison d’assistantes maternelles (ou crèche familiale).

Complétez le avec soin et de manière lisible : utilisez un stylo foncé, écrivez si possible en majuscules, et n’hésitez pas à le réimprimer et à tout recommencer si vous avez fait des ratures.

Ne remplissez que les parties qui vous concernent.

Les pièces à fournir dans le dossier de demande d’agrément

Bon à savoir : aucune lettre de motivation, ni CV ne sont nécessaires pour ce dossier.

documents demande d'agrément

Remplir la demande d’agrément n’est pas toujours facile

Avec votre dossier de demande d’agrément rempli, vous devez joindre :

  • une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour valant autorisation de travail
  • un justificatif de domicile,
  • un extrait de bulletin n°3 de casier judiciaire pour TOUTES les personnes majeures habitant à votre domicile (y compris vos enfants s’ils sont majeurs)
    Vous pouvez le demander directement sur le site du Ministère de la Justice.
    Bon à savoir : le Conseil général demande directement VOTRE extrait du casier judiciaire n°2.
  • un certificat médical de votre médecin traitant, qui atteste que votre état de santé (physique et mental) est compatible avec l’accueil d’enfants
  • une photocopie du carnet de santé ou d’un certificat médical attestant la mise à jour des vaccinations
  • une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle permettant de couvrir les dégâts corporels causés ou subis par les enfants accueillis.

Une fois le dossier rempli, vous devez l’envoyer (avec les documents joints) en lettre recommandée avec accusé de réception ou le déposer en mains propres, au Conseil général ou à la PMI. Dans ce dernier cas, n’oubliez pas de réclamer un récépissé attestant de la date de dépôt de votre dossier.

Pour trouver les coordonnées de votre Conseil Général, vous pouvez utiliser ce site : Conseil Général 

Une fois le dossier de demande d’agrément envoyé, il est temps de se préparer pour les prochaines étapes : les entretiens avec la PMI et la visite de la PMI au domicile

En savoir plus sur la demande d’agrément

2 Réponses à La demande d’agrément

  1. juhel 14 mars 2017 at 15:56 #

    je souhaite accueillir a mon domicile des enfants étant donné que je possède le diplome petit enfant car c est un métier passionnant.

  2. jacquenet 11 septembre 2016 at 13:59 #

    bonjour je souhaite devenir assistante maternelle j’aime les enfants et le contact humain que procure cette profession.

    Mes enfants ont grandit je souhaite faire ce métier que j’aime.

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