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Gérer les absences d’un enfant que vous accueillez

Assistante maternelle auprès de plusieurs enfants, il arrive bien évidemment que l’un des enfants soit malade et que vous ne puissiez donc en assurer la garde quelque temps. Normal pour vous de vous demander si ces absences d’un enfant vous seront ou non rémunérées. Faisons le point ensemble…

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Quid de votre rémunération les jours d’absence d’un enfant que vous accueillez ?

absences d'un enfant

Ca vous chatouille ou ça vous grattouille ?

Si la famille qui vous emploie produit un certificat médical* pour justifier l’absence de son enfant et que le nombre de jours d’absence ne dépasse pas 10 jours dans une année contractuelle, alors vous n’êtes pas rémunérée.

Bon à savoir : si l’enfant est malade plus de 10 jours dans l’année, les parents doivent vous verser votre salaire habituel d’assistante maternelle.

Exemple : votre contrat a débuté le 1er avril 2014. Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, Julie a été malade 14 jours (d’accueil). Les parents ont donc déduit 10 jours de votre salaire au cours de l’année et vous ont rémunéré les 4 jours maladie restants !

* ce certificat médical est à produire sous 48 heures. Il comprend le nom de l’enfant que vous gardez, le motif de son retrait temporaire, la date du 1er jour d’absence et la durée de son absence. Néanmoins, passé ce délai, les parents ne sont pas pour autant obligés de vous payer ces jours d’absence… dixit la Cour de Cassation. Enfin, attention, un certificat médical n’est pas une ordonnance, cette dernière n’a aucune valeur légale !

Si l’enfant que vous gardez est malade pendant 14 jours consécutifs ou est hospitalisé durant le même temps, alors, vous n’êtes pas rémunérée. Si la durée de l’absence dépasse les 14 jours, votre contrat peut être rompu ou vous pouvez à nouveau percevoir votre salaire habituel.

A noter : selon la convention collective des assistants maternels du particulier employeur, ces deux cas de figure peuvent se cumuler. Autrement dit, en cas d’absences répétées pour maladies et hospitalisations de l’enfant que vous gardez, votre salaire risque de devenir faible.

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Pouvez-vous modifier votre contrat pour être rémunérée en cas d’absences d’un enfant ?

Pour parer à ce type de désagrément (salaire minoré du fait des absences d’un enfant), vous pouvez, au moment où vous préparez votre contrat de travail d’assistante maternelle, prévoir une clause qui vous sera plus favorable :

  • Maintien de votre salaire habituel en cas de maladie de l’enfant
  • Versement d’une indemnité d’absence pour maladie de l’enfant (par exemple 50% de votre salaire journalier)
  • Application soit des 10 jours disparates soit des 14 jours consécutifs pris dans l’année
  • Application d’une proportionnalité du nombre de jours d’absence (non rémunérés) de l’enfant gardé en fonction des jours d’accueil au contrat (exemple : 8 jours par an, pour un contrat de 4 jours par semaine)

Prévenez les parents de cette particularité de votre contrat afin qu’ils ne soient pas surpris le jour où elle s’applique !

Comment déduire les jours d’absence de l’enfant de votre salaire ?

Enfant accueilli maladeC’est simple, c’est la même chose que lorsque c’est vous, assmat, qui êtes absente !

Pour en savoir plus, cliquez sur notre fiche Comment déduire vos absences d’assistante maternelle ?

Et si je suis contaminée par la maladie de cet enfant ?

Et oui, le métier d’assistante maternelle n’est pas toujours facile car , en étant en contact avec des enfants malade, on tombe soi-même souvent malade aussi ! Si vous êtes souffrante, voir notre fiche sur la Maladie de l’assmat.

Et voilà, ça devait arriver ! A force de parler germes et microbes, votre nez vous chatouille, vous vous sentez fiévreuse ! Allez, hop, un bol de soupe et au lit, et demain tout ira mieux !

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5 Responses to Gérer les absences d’un enfant que vous accueillez

  1. July 6 juillet 2016 at 23:15 #

    J’ai eu un accident et je ne pourrai donc pas amener mon fils à garder chez sa nounou. Dois je la rémunérer quand même??

    • Devenir assistante maternelle 7 juillet 2016 at 08:44 #

      Bonjour
      oui vous devez la rémunérer car l’absence n’est pas de son fait, ni due à une maladie de l’enfant

  2. Moreau 16 juin 2016 at 14:15 #

    Mesdames les ass mat, cessez donc de toujours aller dans votre sens!
    Si nos enfants sont malades, nous n’avons pas en plus à subir une double peine, en vous maintenant votre salaire… Et toujours vouloir faire des clauses particulières en votre faveur!
    Soyez honnêtes (je sais que bcp le sont) mais notre expérience nous a marqué et choque! Ces personnes vous font du tort à votre profession ô combien merveilleuse!! On vous confie ce que nous avons de olus chèr! Ce n’est pas anodin! Alors soyez un peu intègre!

  3. marie 14 septembre 2015 at 15:41 #

    bonjour,

    puis-je, en tant qu’assistante maternelle au sein d’une MAM, stipuler dans mon contrat :
    “L’assistante maternelle accepte de ne pas être rémunérée dans le cas où l’enfant est malade dans la limite de 3 jours par an.
    En cas d’absence de l’enfant pour cause d’hospitalisation l’assistante maternelle accepte de ne pas être rémunérée dans la limite de 5 jours par an. A défaut de présentation du certificat médical dans les 48h, le salaire est versé intégralement.”

    En effet, ai-je le droit de choisir de manière aléatoire le nombre de jours qui m’arrange (ici 3 jours de petites absences cumulées) et 5 jours par an d’hospitalisation ?
    Par ailleurs, comme je ne précise pas le nombre maximum de jours successifs d’absence que j’autorise (14 jours selon notre convention collective) est-ce que cette durée est automatiquement de 14 jours ou considère-t-on également qu’elle est de 5 jours ?

    Concernant le non-respect du délai de 48h du certificat médical, je précise dans mon contrat que ça équivaut à un paiement d’office des journées d’absence, est-ce que les parents pourraient me le refuser en invoquant la décision de la cour de cassation que vous évoquez ?

    Merci par avance pour votre aide.

    • Devenir assistante maternelle 17 septembre 2015 at 15:58 #

      Bonjour

      En effet, ai-je le droit de choisir de manière aléatoire le nombre de jours qui m’arrange (ici 3 jours de petites absences cumulées) et 5 jours par an d’hospitalisation ?
      Oui si les parents sont d’accord
      Par ailleurs, comme je ne précise pas le nombre maximum de jours successifs d’absence que j’autorise (14 jours selon notre convention collective) est-ce que cette durée est automatiquement de 14 jours ou considère-t-on également qu’elle est de 5 jours ?
      C’est 5 jours si c’est indiqué au contrat
      Concernant le non-respect du délai de 48h du certificat médical, je précise dans mon contrat que ça équivaut à un paiement d’office des journées d’absence, est-ce que les parents pourraient me le refuser en invoquant la décision de la cour de cassation que vous évoquez ?
      Oui cette clause de votre contrat n’est PAS légale.

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