Mon compte

Menu

Déduire une absence de son salaire d’assistante maternelle

Comment déduire une absence de votre salaire ? S’il y a des jours où vous ne pouvez pas assurer l’accueil des enfants chez vous, est-ce que vous allez être rémunérée ou pas ? Le point par type d’absence…

La fiche de paie Devenir Assmat calcule AUTOMATIQUEMENT le salaire dû en cas d’absence !

Vous ne pouvez pas accueillir les enfants

Déduire une absence en cas de maladie

Déduire une absence en cas de maladie

Quels sont les motifs d’absence qui donnent droit à rémunération et quels sont ceux qui imposent de déduire l’absence du salaire ?

Vous êtes en arrêt maladie ou en congé maternité

La sécurité sociale assure la rémunération de ce type d’absence et non la famille qui emploie une assistante maternelle.

L’absence sera donc déduite du salaire versé par vos employeurs, et compensée par le versement d’indemnités journalières par la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez. Au delà de 8 jours d’arrêt maladie, l’IRCEM (la mutuelle des assistantes maternelles) vous versera également des indemnités complémentaires.

Voir notre article Vous êtes malade.

Vous prenez des jours de congés pour convenance personnelle ou des congés sans solde

Vous avez demandé aux parents quelques jours de congés pour convenance personnelle pour assister au mariage de votre meilleure amie ? Ou bien vous avez pris des congés sans solde pour pouvoir prendre 4 semaines de congés en août alors que, étant devenue assmat récemment, vous n’aviez droit qu’à deux semaines ? Ces jours étant pris à votre demande, ils ne vous seront pas rémunérés par la famille qui vous emploie. Ils seront donc aussi déduits de votre salaire d’assistante maternelle.

Vous prenez des jours de congés pour événements familiaux

Si vous vous absentez pour assister à un événement familial, vous devrez alors donner aux parents employeurs un justificatif officiel de cet événement personnel (mariage, décès, etc.) et selon les circonstances prévues par la convention collective des assistants maternels, vous pouvez être rémunérée.

Vous prenez des jours de congés pour enfant malade

Si un de vos enfants est malade et que vous souhaitez ne pas travailler pendant quelques jours pour prendre soin de lui, vous devrez demander à votre médecin un certificat médical au nom de votre enfant et envoyer une copie à chaque famille employeuse dans les 48h. Ce ou ces jours de congés enfant malade ne vous seront pas rémunérés (sauf clause spécifique dans votre contrat et sauf en Alsace-Moselle, où ce type de congé est rémunéré).

La fiche de paie Devenir Assmat calcule AUTOMATIQUEMENT le salaire dû en cas d’absence !

L’enfant est absent

L’enfant accueilli est malade

Lorsque l’enfant que vous accueillez habituellement est malade, vous serez (sauf clause plus favorable dans votre contrat de travail d’assistante maternelle) rémunérée en fonction de sa durée d’absence, c’est à dire que cette absence sera déduite de votre salaire (les 10 premiers jours d’absence annuelle toutefois, et / ou les 14 premiers jours en cas d’absence longue ou d’hospitalisation). Toutefois au-delà de 10 jours d’absence maladie par an et/ou de 14 jours d’hospitalisation, votre salaire habituel vous sera versé.

Il est absent pour une autre raison

Si le bébé que vous accueillez depuis plusieurs mois est absent aujourd’hui alors que ce n’était pas prévu au contrat de travail (autrement dit que ce n’est pas une absence planifiée), et qu’il n’est pas malade, les parents doivent vous rémunérer comme si vous aviez travaillé, et ce quel que soit le motif d’absence.

Déduire une absence de la rémunération mensuelle

Une fois le type d’absence ou le nombre de jours de congés non rémunérés déterminé, calculez votre rémunération mensuelle.

Déduire une absence de l'enfant

Comment déduire l’absence de l’enfant s’il est malade ?

Si vous accueillez un enfant de façon régulière, en année complète ou incomplète, vous êtes mensualisée. Toutes absences seront déduites de la manière suivante (calcul de la Cour de Cassation) :

1/ déterminez le nombre réel d’heures que vous auriez du faire ce mois-ci (en ne comptant pas les absences de l’enfant prévues dans votre contrat et en considérant les jours fériés, même chômés, comme des jours qui auraient dû être travaillés)

2/ déterminez votre “taux horaire mensuel” : votre salaire mensualisé divisé par le nombre d’heures que vous auriez du faire ce mois-ci

3/ déterminez le nombre d’heures que vous n’avez pas effectuées

4/ enlevez de votre salaire mensualisé ce nombre d’heures d’absence multiplié par votre taux horaire mensuel

Cas concret : en février, vous contractez la grippe, ce qui vous oblige à interrompre l’accueil de l’enfant que vous gardez 4 jours ce mois-ci. Vous accueillez habituellement cet enfant 5 jours par semaine, 9 heures par jour et touchez 600 € mensuels. Vous auriez donc du travailler 180 heures ce mois-ci (45 heures X 4 semaines) pour un taux horaire mensuel de 3,33 euros (600 euros / 180 heures). Conclusion : au lieu de vos 600 € mensuels, vous toucherez en fin de mois, 480 €, soit 120 € de moins que d’habitude (4 jours d’absence X 9 heures = 36 h x 3,33 euros = 120 €).

La fiche de paie Devenir Assmat calcule AUTOMATIQUEMENT le salaire dû en cas d’absence !

Dans tous les cas n’oubliez pas d’indiquer sur votre fiche de paye d’assistante maternelle le motif de l’absence, les dates de cette absence et, si elle a donné lieu à une déduction de salaire, le montant de ce retrait

Cela peut vous intéresser aussi

6 Responses to Déduire une absence de son salaire d’assistante maternelle

  1. Mamanzen 10 septembre 2017 at 23:55 #

    Bonsoir,

    Mon assmat termine son contrat le 18/09 (contrat demarre en février 2017)
    Préavis démarrant le 4/09 – préavis non effectué mais payés (pas de garde d’enfant)
    J’ai bien fait le calcul de la cour de cassation.
    Aussi je me demande lors du calcul de la régularisation, je dois faire le calcul des heures réelles – heures réglées de février au 31/08 ou jusqu’au 18/09 ???
    Si j’applique jusqu’au 18/08 j’ai plus de 50h de regul à lui payer alors qu’elle n’a pas gardé réellement mon enfant
    Merci pour votre aide

  2. Cind 31 juillet 2017 at 10:45 #

    Bonjour,

    Le calcul pour déduction “enfant malade” s’applique t-il pour les absences : Arrêt maladie / Congés sans soldes ?

  3. Le Govic 26 février 2017 at 21:31 #

    Je dois déduire 9 h sur le salaire de ma nounou elle n’a pas pris mes enfants pour convenance personnel impossible de me souvenir du calcul !!??
    Pouvez vous m’aider ?!
    La mensualisation que nous effectuons est sur une année incomplète !!
    Merci

  4. mario 8 février 2017 at 17:17 #

    Mon employé peut il m enlevé des congés payés sur les jours absence que j ai déduis de mon salaire (congés payés mensuel). Ce n’ était pas des jours de congés . merci

  5. Karinette 1 février 2017 at 13:46 #

    Je ne comprend pourquoi ce calcul diffère de celui que nous donne la paje emplois au téléphone?

    Lors d’absence à retirer il faut appliquer une formule :

    Net de base cp inclus x nombre d’heure d’absence / heure en moyenne par mois prévu =
    On retire les résultats au net.
    Par exemple si j’applique mon calcul sur votre exemple cela donne :
    En partant du principe que c’est une année complète.
    45 h par semaine x 52 semaine = 2340 h de travail total sur l’année.
    On divise par 12 mois 2340h / 12 mois = 195 h par mois en moyenne.

    4 jours d’absence x 9 h = 45

    600 euro net cp inclus x 45 / 195 = 138,46 euro à retirer
    600 – 138,46 = 461,54 euro net cp inclus

    • Devenir assistante maternelle 1 février 2017 at 18:26 #

      Bonjour
      comme indiqué dans l’article, il existe différentes façons de déduire une absence, mais une seule venant de la Cour de Cassation : celle de Pajemploi est peut être valide, mais elle n’est pas reconnue officiellement par la jurisprudence !

Laisser un commentaire