Depuis que vous voulez devenir assistante maternelle, vous n’entendez parler que de ça : la convention collective des assmats par-ci, la convention collective par là… Mais qu’est-ce au juste qu’une convention collective ? A quoi sert-elle ? Et concrètement, comment va-t-elle influencer votre vie d’assistante maternelle ?
Qu’est-ce que la convention collective des assmats ?
La convention collective des assmats définit les règles du métier
Une convention collective est un accord écrit conclu entre les employeurs (c’est à dire les organisations patronales, par exemple la FEPEM dans le cas des parents-employeurs d’assistantes maternelles) et les employés (représentés par leurs syndicats).
Le nom officiel de la convention collective des assmats est « convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur » (et oui, tout ça !)
A quoi sert la convention collective des assistantes maternelles agréées ?
Le rôle habituel d’une convention collective, pour la plupart des salariées, est de compléter le Code du travail, en définissant des règles plus spécifiques que celui-ci en fonction de la branche de métier et de la classification du salarié.
Mais la convention collective des assmats a un rôle beaucoup plus important que celui-ci : le Code du Travail s’appliquant très peu pour les assistantes maternelles, c’est la Convention Collective qui définit la plupart des règles du métier, avec le Code de l’action sociale et des familles.
La convention collective des assmats définit les droits et les devoirs des assistantes maternelles et des parents-employeurs
Elle impose des règles dans des domaines-clés aussi variés que le contrat de travail de l’assistante maternelle, les congés payés, les absences, la fin de contrat, la formation professionnelle, la prévoyance etc.
Il est donc très important de la connaître, tant de votre côté que du côté des parents qui vous emploient. Pour vous y aider, voici les points clés de la convention collective des assistants maternels.
N’oubliez pas aussi d’en imprimer un exemplaire et de l’avoir toujours à portée de main. Ainsi en cas de doute, vous pourrez vous y référer !
Que faire si la convention collective des assistants maternels n’est pas appliquée ?
En cas de non application ou de non-respect de la convention collective, n’hésitez pas à le signaler à la famille qui vous emploie, et à en demander fermement l’application. Ils refusent ? En cas de litige, signalez-leur que vous pourrez saisir le conseil des prud’hommes. Il serait dommage d’en arriver là !
De votre côté, vous devez également respecter scrupuleusement la convention collective : les parents eux aussi peuvent porter l’affaire devant les tribunaux prud’homaux !
Dans les deux cas, pour trancher le litige, les juges des prud’hommes s’appuieront en partie sur la convention collective !
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