Mon compte

Menu

Votre contrat d’assistante maternelle, un outil important

Assistante maternelle depuis seulement deux semaines, vous avez trouvé un petit Victor à accueillir, un adorable bébé de 3 mois. Ses parents vous le confient à compter de la semaine prochaine. Vous vous posez maintenant la question : ai-je besoin d’un contrat d’assistante maternelle (contrat de travail) ? Comment le rédiger ?

A quoi sert le contrat d’assistante maternelle ?

Contrat de travail assistante maternelle

Votre contrat de travail d’assistante maternelle est le document qui sert à officialiser votre embauche. Il est à signer à la fois par vous et par la famille qui vous emploie.

Obligation légale, le contrat de travail est pour vous assistante maternelle un outil utile puisqu’il y est mentionné vos droits et devoirs comme ceux de la famille qui vous emploie. En cas de désaccord, on s’appuie toujours sur les éléments du contrat de travail pour statuer et prendre une décision.
En signant votre contrat d’assistante maternelle, vous acceptez son contenu. Il en va de même pour la famille qui vous emploie.

Bon à savoir : vous gardez les 3 enfants d’une même famille, alors, celle-ci doit vous faire un contrat par enfant, avec une « annexe fratrie » mentionnant le nom et l’âge de tous les enfants que vous gardez.

Un contrat complet, précis, qui protège vos droits ? C’est le contrat Devenir Assmat !

Quelles clauses doit comporter votre contrat de travail d’assistante maternelle ?

Bien sûr, dans votre contrat de travail de nounou, doivent figurer vos horaires et votre salaire mais également d’autres éléments importants (mode de paiement de vos congés payés, modalités en cas d’arrêt maladie de votre part ou de celle de l’enfant dont vous assurez l’accueil, la durée de votre période d’essai…)

Contrat de travail assistante maternelle

Impatiente de signer son 1er contrat de travail

Avant de signer votre contrat d’assistante maternelle, n’oubliez donc pas de vérifier qu’il comporte les données suivantes :

– votre identité et celle du ou des parents
– le nom et la date de naissance de l’enfant
– votre adresse
– votre numéro et date d’agrément
–  la date de début de votre contrat
– la durée de votre période d’essai
– les modalités de la période d’adaptation (s’il y en a une)
– le type d’accueil (accueil quotidien ou occasionnel, accueil en année incomplète ou complète)
– vos horaires de travail et vos jours d’accueil
– le nombre de semaines d’accueil effectives dans l’année
– votre rémunération d’assistante maternelle et tous les éléments qui la composent (indemnités d’entretien, etc)
– le taux de majoration de vos heures au delà de 45h
– les modalités de fixation des dates des congés payés
– les modalités de fixation des dates des absences planifiées en année incomplète
– le mode de rémunération de vos congés payés si vous accueillez l’enfant en année incomplète
– vos déplacements en voiture si nécessaire et leur indemnisation
– votre assurance responsabilité civile professionnelle d’assistante maternelle (numéros de police d’assurance responsabilité civile professionnelle et automobile)
– les modalités de travail les jours fériés
– le coût des repas, qu’ils soient fournis par vous ou par les parents
– les mentions particulières à propos de l’enfant (allergies alimentaires, problèmes de santé, modes de déplacement autorisés…)
– les principes éducatifs fondamentaux
– si vous exercez au sein d’une maison d’assistantes maternelles, l’autorisation de confier la garde de l’enfant aux autres assmat de la maison

Il devra également contenir, en annexe, des autorisations pour :

  • L’administration des médicaments en cas de maladie
  • Les soins urgents et les geste de secours (appel du SAMU, transfert à l’hôpital, opération chirurgicale, …).
  • Les solutions de garde pouvant être utilisées en cas d’urgence, si vous devez confier l’enfant à quelqu’un d’autre (crèche, halte-garderie, autre assistante maternelle).
  • Les personnes qui sont autorisées à reprendre l’enfant à votre domicile
  • La participation à des activités à l’extérieur de votre domicile : RAM, bibliothèque, ludothèque, etc.

Vous trouverez ici une liste des informations devant figurer dans un contrat d’assistance maternelle.

Qui rédige le contrat de travail ?

Ce sont en principe les parents qui le rédigent car ils sont responsables, en tant qu’employeurs, de la conformité de ce contrat de travail avec la loi.
Mais souvent ce sont les assistantes maternelles elles-mêmes, ayant plus d’expérience, qui proposent un modèle aux parents, que ceux-ci n’ont plus qu’à adapter à leur situation.

N’oubliez pas cependant, même si vous avez fourni le modèle, de vérifier le contenu du contrat de travail : il vous engage autant qu’il engage les parents.

Vous avez signé votre premier contrat de travail ce matin ? Formidable, vous avez désormais un nouveau métier : assistante maternelle ! 

Un contrat complet, précis, qui protège vos droits ? C’est le contrat Devenir Assmat !

En savoir plus sur le contrat d’assistante maternelle

3 Responses to Votre contrat d’assistante maternelle, un outil important

  1. Emma 31 août 2015 at 15:12 #

    Bonjour,

    Ma fille est gardé par une assistante maternelle depuis 2013.
    A partir du mois de septembre, ma belle mère va garder ma fille un vendredi sur 2.
    Donc l’AM fera des semaines de 45h et d’autre de 36h, est-ce que je peux revoir le contrat de mon AM ?
    Et comment déterminer son salaire avec 45h une semaine et 36h l’autre ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Emma

  2. perenchio 31 mars 2014 at 12:09 #

    Bonjour

    tout d’abord bravo pour votre site j’adore

    ou trouver un contrat de travail ?

    bonne journée

    • Je deviens assmat 3 avril 2014 at 12:49 #

      Bonjour

      vous trouverez un modèle gratuit sur le site Pajemploi mais il est malheureusement assez incomplet. Il y en a également un dans la Convention Collective des Assistants Maternels du particulier employeur
      Vous trouverez un modèle de contrat d’assistante maternelle payant mais très complet chez notre partenaire Zen avec mon Assmat

      Bonne journée

Laisser un commentaire